Après un décès
Le secret médical après le décès
Une fiche pratique consacrée au secret médical après le décès.
Secret médical : fiches et repères pratiques
Un décès, une demande d’informations, un rapport à rédiger ou une sollicitation d’une autorité ? Choisissez la ressource qui correspond à votre question.
Quand on ne sait pas : on ne devine pas, on vérifie.
Pour commencer : les cinq documents ci-dessous s’ouvrent directement en PDF. Pour approfondir, poursuivez dans les Sentinelles ou l’aile Protection.
Données et rapports
Secret, données et rapports
Le volet de la collection Bases juridiques du médecin consacré au secret, aux données et aux rapports.
Secret professionnel
Secret professionnel — art. 321 CP
Une Sentinelle consacrée au secret professionnel dans la série de droit pénal médical.
Demande d’une autorité
Secret face à la police et au Ministère public
Un laboratoire de raisonnement de l’aile Protection consacré aux demandes des autorités pénales.
Modèle commenté
Demander une levée du secret médical
Un modèle commenté de l’aile Protection pour travailler une demande de levée du secret.
Poursuivre selon votre besoin
Explorez les autres points de vigilance, les ressources sur la protection des personnes ou les exercices de droit médical.