Chaîne juridique pré-hospitalière
Identifier les différents niveaux qui encadrent une intervention.
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Collection JurisMedX · Suisse
Droit
Droit
pré-hospitalier
Ambulance, technicien ambulancier, SMUR, secouristes, centrale 144 : quand l’urgence commence avant la porte de l’hôpital, le droit est déjà là.
Qui peut faire quoi ? Sur quelle base ? Avec quelle habilitation ? Que faire face à un refus de transport, une crise psychiatrique, un décès, une demande de la police ou une course urgente ?
Cette collection rassemble les principaux repères juridiques utiles au terrain pré-hospitalier suisse et les relie aux réalités opérationnelles.
Le diplôme ne répond jamais seul à la question.
En pré-hospitalier, une compétence ne se déduit pas uniquement du titre professionnel. Il faut relier plusieurs niveaux avant de conclure qu'un acte peut être réalisé dans une situation donnée.
Les sept verrous de l'acte
Titre → rôle tenu → canton → service → habilitation personnelle →
protocole applicable → maîtrise réelle et situation concrète.
Attention à un raccourci fréquent.
« Non public » ne signifie pas « interdit ». Lorsqu'un protocole ou une liste d'actes n'est pas accessible publiquement, il faut vérifier le référentiel du service, l'habilitation du professionnel et, si nécessaire, la responsabilité médicale compétente.
« Non public » ne signifie pas « interdit ». Lorsqu'un protocole ou une liste d'actes n'est pas accessible publiquement, il faut vérifier le référentiel du service, l'habilitation du professionnel et, si nécessaire, la responsabilité médicale compétente.
Du premier engagement à la transmission finale.
Les fiches suivent la chaîne juridique de l'intervention : compétence, décision, consentement, documentation, responsabilité et coordination avec les autres acteurs.
Titre, compétence et habilitation
Distinguer diplôme, rôle professionnel, habilitation et protocole.
Ouvrir →Ambulancier, TA et personne en formation
Repérer les différences de rôle, de supervision et de responsabilité.
Ouvrir →Secouristes, first responders et bénévoles
Premiers secours, limites du rôle et transmission aux professionnels.
Ouvrir →SMUR, médicalisation et direction médicale
Renfort médical, décisions, délégation et articulation avec l'équipe.
Ouvrir →Mission intercantonale et transfrontalière
Identifier le territoire, le mandat et le référentiel applicable.
Ouvrir →Consentement, refus de soins et transport
Informer, vérifier le discernement, proposer une alternative et tracer.
Ouvrir →Capacité de discernement sur le terrain
Comprendre, apprécier, raisonner, choisir et réévaluer.
Ouvrir →Représentation, mineurs et incapacité
Qui peut décider lorsqu'une personne ne peut pas consentir elle-même ?
Ouvrir →Directives anticipées et réanimation
Volonté du patient, urgence et décisions de réanimation.
Ouvrir →Crise psychiatrique, PLAFA et contrainte
Base légale, décision compétente, proportionnalité et surveillance.
Ouvrir →Décès et scène médico-légale
Constat, caractère du décès, préservation de la scène et partenaires.
Ouvrir →Secret, proches, police et tiers
Partager seulement ce qui peut l'être, avec le bon destinataire.
Ouvrir →FIP, dossier et transmission
Chronologie, décisions, actes, effets, refus et relève structurée.
Ouvrir →Photos, vidéos, téléphones et réseaux
Protection des données, secret professionnel et prudence numérique.
Ouvrir →Qualité, incident et retour d'expérience
Documenter les faits, les écarts, les barrières et les actions.
Ouvrir →Acte propre, protocole, délégation et ordre
Distinguer ce que le professionnel fait de son propre rôle et ce qui lui est délégué.
Ouvrir →Responsabilités pré-hospitalières
Responsabilité individuelle, service, médecin responsable et organisation.
Ouvrir →Course urgente et feu bleu
Urgence réelle, prudence, compatibilité avec l'état du patient et traçabilité.
Ouvrir →Violence, sécurité et contrainte
Sécuriser sans transformer l'urgence médicale en zone de non-droit.
Ouvrir →Accident majeur, triage et commandement
Organisation collective, priorités et chaîne de commandement.
Ouvrir →Transport, sauvetage et assurances
Repères autour du financement et des frais de transport et de sauvetage.
Ouvrir →Autorisation du service et qualité
Autorisation d'exploiter, organisation, responsabilité médicale et exigences de qualité.
Ouvrir →Manifestations et dispositifs sanitaires
Compétences, lien avec le 144, transport et documentation.
Ouvrir →Un même métier, plusieurs cadres d'exercice.
Le tableau comparatif JurisMedX rassemble les informations publiques utiles pour sept cantons et met en regard l'organisation, la responsabilité médicale, le mécanisme des actes, la médicalisation et le degré de transparence des protocoles.
Vaud
Genève
Neuchâtel
Fribourg
Valais
Jura
Berne
Tableau Excel
Comparer sans simplifier à l'excès
Le classeur contient six onglets : mode d'emploi, synthèse des cantons, grille des actes, acteurs, outils terrain et sources officielles.
La grille couvre notamment BLS/RCP/DSA, défibrillation manuelle, voies veineuse et intra-osseuse, médicaments, antalgie opioïde, sédation, CPAP/VNI, intubation, abstention de réanimation, refus de transport et PLAFA.
Quand le droit doit tenir dans une intervention réelle.
Les sept verrous de l'acte
Titre → rôle → canton → service → habilitation → protocole → situation.
Le refus éclairé en sept questions
Objet du refus → information → compréhension → discernement →
liberté → alternative → trace.
La capacité de discernement
Comprendre → apprécier → raisonner → choisir → réévaluer.
Le feu tricolore du secret
Vert, orange ou rouge selon le besoin, le destinataire et la base du partage.
L'ordre médical en boucle fermée
Identifier → reformuler → confirmer → exécuter → surveiller → documenter.
La scène de décès
Soins → constat → caractère du décès → scène → partenaires → proches.
La conduite prioritaire
Ordre → urgence réelle → signaux → prudence → compatibilité patient → trace.
La relève structurée
Identité → état → actes → effets → risques → décisions → documents.
La déclaration d'incident
Chronologie → attendu → écart → barrières → système → action.
La mission hors canton
Territoire → mandat → référentiel → autorisation → recours → trace.
La contrainte proportionnée
Danger → base légale → alternative → décideur → surveillance → fin.
Le poste de secours en manifestation
Risque → compétences → actes → lien 144 → transport → documentation.
Le droit pré-hospitalier se travaille sur le terrain.
Cas apprenants
Des situations destinées à mobiliser les bons réflexes : qualification, décision, partenaires, traçabilité et limites.
Ouvrir les cas apprenants →Corrigés
Les corrigés sont séparés des cas afin de permettre un véritable travail autonome ou une utilisation pédagogique.
Accès réservé.
Les corrigés ne sont pas publiés directement dans cette collection.
Les corrigés ne sont pas publiés directement dans cette collection.
Changer de format pour vérifier ce qu'on sait vraiment.
QCM
Un format pour tester les notions et repérer les zones qui méritent encore un passage par les fiches.
Retrouver les QCM dans le catalogue →Centre de révision
Les ressources de révision sont également accessibles depuis le Centre de révision JurisMedX.
Entrer dans le Centre de révision →Cartes de révision
Une série de cartes dédiées au droit pré-hospitalier rejoindra prochainement le Centre de révision.
Bientôt disponible.Une collection qui traverse plusieurs métiers.
Ambulanciers & TA
Compétences, protocoles, refus, secret, responsabilité, documentation et missions hors canton.
SMUR & médecins
Médicalisation, ordre médical, délégation, décisions, réanimation et articulation avec l'équipage.
Secouristes & first responders
Premiers secours, limites du rôle, transmission et coordination avec les professionnels.
Soins infirmiers
Continuité des soins, transmissions, responsabilités et interfaces entre pré-hospitalier et hôpital.
Juristes & étudiants
Consentement, discernement, PLAFA, secret, responsabilités, protection des données et assurance.
Formateurs
Fiches, cas apprenants, outils terrain et comparaison cantonale pour construire des activités pédagogiques.
À propos de cette collection
Les ressources JurisMedX sont des outils pédagogiques et documentaires.
Elles ne remplacent ni les textes officiels en vigueur, ni les protocoles
du service, ni l'habilitation individuelle du professionnel, ni une
décision médicale adaptée à la situation concrète.
© JurisMedX – L. Petoud – 2026.
Compilation, structuration et commentaires JurisMedX.
Toute reproduction ou réutilisation substantielle doit mentionner la source.
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