Droit de la santé et droit médical en pratique
Le droit de la santé ne se vit pas dans l’abstrait : il se décide au lit du patient, dans les institutions, dans les dossiers, et parfois… dans les plaintes. Cette page est une porte d’entrée pour comprendre les règles essentielles et accéder aux ressources JurisMedX.
Certaines situations relèvent plus spécifiquement de la responsabilité médicale, notamment lorsqu’un dommage survient, ou des droits des patients, lorsque sont en jeu l’information, le consentement ou l’accès au dossier.
Pour qui ?
- Étudiant·e·s (droit / santé) : apprendre à raisonner et éviter les pièges classiques.
- Professionnel·le·s de la santé : sécuriser la pratique, documenter, anticiper.
- Juristes / enseignant·e·s / institutions : supports pédagogiques et outils prêts à l’emploi.
- Curieux·ses : comprendre les notions clés (sans jargon inutile).
Les grands sous-thèmes
Chaque axe renvoie vers une page dédiée (en construction progressive) et/ou vers les ressources correspondantes. L’idée : te permettre d’entrer par la bonne porte, pas de te noyer dans une liste.
Responsabilité médicale
Faute, causalité, dommage, preuve, responsabilités de l’institution et des intervenants.
Droits des patients
Information, consentement, autodétermination, accès au dossier, recours.
Consentement éclairé
Informer, prouver, documenter : le trio qui évite les mauvaises surprises.
Secret médical & données
Secret professionnel, partage d’informations, protection des données, situations-limites.
Accès au dossier médical
Qui peut demander quoi, quand, comment, et avec quelles limites.
Santé mentale & protection
PAFA, protection de l’adulte, mineurs, institutions, décisions sensibles.
Fin de vie
Directives anticipées, refus de soins, EMS, assistance au suicide : cadre et risques.
Méthodologie juridique
Apprendre à raisonner (et pas juste à réciter). Outils, grilles, exercices.
Ressources JurisMedX liées au droit de la santé
🧭 Méthodologie
Outils de raisonnement, rédaction, exercices, sentinelles.
📄 Fiches pratiques
Réflexes concrets, points-clés, checklists (sélection gratuite).
🧠 Cartes mentales
Visualiser un thème en un coup d’œil (et se souvenir).
🚨 Sentinelles
Les signaux d’alerte qui te sauvent une journée… ou un dossier.
📚 Bibliothèque
Swisslex, textes internationaux, doctrine : pour citer proprement et travailler vite.
Gratuit vs approfondissements
La base est pensée pour être utile gratuitement (méthodo, sentinelles, fiches et cas de base). Les corrigés complets, cahiers, guides, packs et ressources premium existent pour financer le temps, la rigueur et l’approfondissement.
En résumé : on apprend gratuitement — et on maîtrise en allant plus loin.
Par où commencer ?
- Si tu veux une boussole : commence par la Méthodologie.
- Si tu veux du concret : prends une fiche pratique.
- Si tu veux te tester : essaie un cas pratique.
Page mise à jour : 2026-01-02